[vc_row][vc_column][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le 17 d\u00e9cembre 2025 \/ Les conditions sont \u00e9galement consultables directement au cabinet.<\/i><\/p>\n
Sauf d\u00e9rogation \u00e9crite expresse accept\u00e9e par nous, chaque demande de prestations implique, de la part du client, l\u2019acceptation de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Les conditions de vente r\u00e9dig\u00e9es par le client sont exclues.<\/p>\n
Les prestations sont cens\u00e9es \u00eatre agr\u00e9\u00e9es et r\u00e9ceptionn\u00e9es sauf notification contraire.<\/p>\n
Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre re\u00e7ue par recommand\u00e9 dans un d\u00e9lai de 8 jours \u00e0 compter de la date de livraison ou de prestation. La r\u00e9ception de la facture doit \u00eatre vue comme mise en demeure de plein droit et confirme \u00e0 l\u2019article 1139 du Code Civile, sans autre acte n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de fonctionnement sont \u00e9galement consultables au cabinet. Tout acte effectu\u00e9 sur un animal est ainsi soumis aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de fonctionnement.<\/p>\n
APPELATION DE L\u2019ETABLISSEMENT DE SOINS <\/em><\/p>\n Notre \u00e9tablissement de soins est d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0EDENVET SRL\u00a0\u00bb \u00e0 Montigny-le-Tilleul.<\/p>\n CONDITIONS TARIFAIRES<\/em><\/p>\n Les tarifs des actes les plus courants sont affich\u00e9s dans notre centre. Ils sont donn\u00e9s TTC, sauf indication contraire, les honoraires per\u00e7us \u00e9tant assujettis au taux de TVA en vigueur. Ils sont calcul\u00e9s en tenant compte du service qu\u2019ils proposent (temps pass\u00e9, mat\u00e9riel utilis\u00e9) et des charges qui incombent au fonctionnement de l\u2019\u00e9tablissement (imp\u00f4ts, charges sociales, salaires, entretien\u2026).<\/p>\n Pour les actes m\u00e9dicaux vaccinaux par exemple, ils comprennent la consultation, la fourniture du vaccin et l\u2019acte d\u2019injection de celui-ci ainsi que les actes administratifs qui suivent la vaccination (mise \u00e0 jour du carnet de sant\u00e9 et\/ou du passeport).<\/p>\n Pour les actes chirurgicaux, ils comprennent l\u2019anesth\u00e9sie, l\u2019acte chirurgical en lui-m\u00eame et les actes directement cons\u00e9cutifs \u00e0 celui-ci (injections, pansements). Ne sont pas compris, sont exclus\u00a0: \u00a0les actes qui viendraient en compl\u00e9ment de l\u2019acte chirurgical (injections suppl\u00e9mentaires \u00e0 celles directement cons\u00e9cutives \u00e0 l\u2019acte initial, d\u00e9livrance de m\u00e9dicaments, examens particuliers\u2026)<\/p>\n Les \u00e9tablissements de soins v\u00e9t\u00e9rinaires n\u2019\u00e9tant pas class\u00e9s comme des entreprises commerciales par le l\u00e9gislateur, des pratiques telles que remises, promotions, carte de fid\u00e9lit\u00e9 etc\u2026 leurs sont donc interdites. N\u00e9anmoins, des tarifs sp\u00e9cifiques qui tiennent compte de situations particuli\u00e8res peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation, le paiement des honoraires peut donner lieu \u00e0 la r\u00e9daction d\u2019une facture, qui sera remise sur demande, toutefois, par respect pour la plan\u00e8te, celle-ci ne sera r\u00e9dig\u00e9e qu\u2019\u00e0 la demande expresse du client.<\/p>\n MODALITES DE REGLEMENT<\/em><\/p>\n La facture est \u2013 sauf existence d\u2019une convention \u00e9crite \u2013 payable \u00e0 EDENVET SRL, dans un d\u00e9lai de 30 jours suivant la date de facturation.<\/p>\n La r\u00e9ception de la facture, sans contestation motiv\u00e9e par lettre recommand\u00e9e dans un d\u00e9lai de 8 jours, entra\u00eene l\u2019acceptation de celle-ci. Les factures sont payables, au maximum nettes au comptant, sans escompte. Le premier rappel de paiement est gratuit. Si dans un d\u00e9lai de 14 jours, vous n\u2019avez pas pay\u00e9 votre facture, Edenvet pourra vous envoyer un second rappel avec un suppl\u00e9ment de 10 euros. En cas de d\u00e9faut de paiement, conform\u00e9ment au livre XIX du code de droit \u00e9conomique le montant d\u00fb est major\u00e9 des montants suivants\u00a0:<\/p>\n De plus, les frais de prise en charge du dossier par l\u2019avocat ou la soci\u00e9t\u00e9 de recouvrement (60 euros HTVA) seront dus par le d\u00e9biteur, loi mb du 29\/11\/2003.<\/p>\n Le montant forfaitaire pour indemnit\u00e9 convenue n\u2019exclue pas la possibilit\u00e9 de demander un montant sup\u00e9rieur ainsi que les frais juridiques et de recouvrement y aff\u00e9rant.<\/p>\n CONSULTATIONS<\/em><\/p>\n Les consultations se font uniquement sur rendez-vous, les rendez-vous se prennent par appel t\u00e9l\u00e9phonique au 071\/511693.<\/p>\n Tout RDV non annul\u00e9 24H \u00e0 l\u2019avance sera port\u00e9 en compte \u00e0 raison de 100% du montant de la consultation. Dans le cadre de l\u2019annulation d\u2019une chirurgie, le montant d\u00fb sera de 50% du prix de l\u2019acte.<\/p>\n Tout client arrivant avec plus d\u2019un quart d\u2019heure de retard peut voir son RDV annul\u00e9 et\/ou report\u00e9.<\/p>\n Nous nous r\u00e9servons le droit de ne plus recevoir tout client dont le comportement envers le personnel soignant serait inappropri\u00e9.<\/p>\n PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX<\/em><\/p>\n Personnel v\u00e9t\u00e9rinaire : Dr. Delbaen F, Dr. Baert M, Dr. Bury C, Dr. Vandesteene \u00a0S, Dr. Reygaerdts C.<\/p>\n Personnel ASV : Piret Estelle et Dujeux Gwendolyne.<\/p>\n En p\u00e9riode de cong\u00e9s ou de maladie, il est possible que le personnel soignant ne fasse pas partie de l\u2019\u00e9quipe de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L\u2019ETABLISSEMENT DE SOINS<\/em><\/strong><\/p>\n Le cabinet v\u00e9t\u00e9rinaire effectue les prestations suivantes\u00a0:<\/p>\n Tout cela dans la limite du nombre et des comp\u00e9tences des v\u00e9t\u00e9rinaires pr\u00e9sents et\/ou mobilisables. Les v\u00e9t\u00e9rinaires en charge mettent un point d\u2019honneur \u00e0 vous diriger vers un confr\u00e8re sp\u00e9cialis\u00e9 s\u2019ils l\u2019estiment n\u00e9cessaire.<\/p>\n SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES<\/em><\/strong><\/p>\n Les animaux hospitalis\u00e9s font l\u2019objet d\u2019une surveillance adapt\u00e9e \u00e0 leur \u00e9tat. L\u2019\u00e9quipe assure les soins afin que tout se d\u00e9roule dans les meilleures conditions pour eux. Les visites sont possibles en semaine pendant les heures d\u2019ouverture du cabinet, si cela ne perturbe pas le fonctionnement du cabinet, apr\u00e8s accord avec le v\u00e9t\u00e9rinaire.<\/p>\n Dans tous les cas, les conditions d\u2019hospitalisation feront l\u2019objet d\u2019une information orale au propri\u00e9taire de l\u2019animal concern\u00e9. Si le client refuse de laisser son animal sans surveillance et\/ou si le v\u00e9t\u00e9rinaire traitant estime imprudent l\u2019absence de surveillance par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9tat de l\u2019animal, le client sera alors dirig\u00e9 vers un \u00e9tablissement assurant une surveillance en-dehors des horaires classiques d\u2019ouverture.<\/p>\n PERMANENCE ET CONTINUIT\u00c9 DES SOINS<\/em><\/strong><\/p>\n Durant les p\u00e9riodes de cong\u00e9s ou lors d\u2019absence pour d\u00e9placement professionnel (participation \u00e0 des congr\u00e8s ou formation professionnelle), si le cabinet est ferm\u00e9, la permanence et la continuit\u00e9 des soins sont organis\u00e9es selon le proc\u00e9d\u00e9 indiqu\u00e9 plus haut.<\/p>\n VOYAGES VERS DES PAYS NE FAISANT PAS PARTIE DE L\u2019UNION EUROPEENNE<\/em><\/p>\n Sachant que les exigences qui doivent \u00eatre satisfaites sont fix\u00e9es par le pays de destination et que celles-ci peuvent \u00eatre sujettes \u00e0 modifications, il incombe au propri\u00e9taire de se renseigner aupr\u00e8s de l\u2019ambassade ou des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du pays de destination sur les obligations et les documents n\u00e9cessaires \u00e0 ce voyage.<\/p>\n Le v\u00e9t\u00e9rinaire agr\u00e9\u00e9 ayant compl\u00e9t\u00e9 les certificats ne pourra \u00eatre tenu responsable de la non-certification d\u2019une exigence requise par le pays de destination et donc, du blocage de l\u2019animal au point frontalier.<\/p>\n S\u2019il est pr\u00e9vu que l\u2019animal revienne en Europe apr\u00e8s un s\u00e9jour temporaire dans le pays de destination, celui-ci devra r\u00e9pondre aux exigences de l\u2019Union Europ\u00e9enne afin de pouvoir rentrer en Europe.<\/p>\n Ces exigences sont consultables sur le site SPF Sant\u00e9 Publique.<\/p>\n RESPONSABILIT\u00c9 CIVILE PROFESSIONNELLE<\/em><\/strong><\/p>\n La Responsabilit\u00e9 Civile Professionnelle de l\u2019\u00e9tablissement est assur\u00e9e par AG Insurance, Boulevard Emile Jacqmain, 53 \u00e0 1000 Bruxelles.<\/p>\n SECRET PROFESSIONNEL<\/em><\/strong><\/p>\n Tous les v\u00e9t\u00e9rinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions \u00e9tablies par la loi. Tous les salari\u00e9s non v\u00e9t\u00e9rinaires sont \u00e9galement tenus au secret professionnel. Tous les stagiaires signent un \u00ab\u00a0engagement de confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n RISQUE TH\u00c9RAPEUTIQUE, RISQUE ANESTH\u00c9SIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT \u00c9CLAIR\u00c9 DU CLIENT<\/em><\/strong><\/p>\n Tout traitement m\u00e9dicamenteux, toute anesth\u00e9sie, tout acte chirurgical comportement un risque th\u00e9rapeutique potentiel dont notre \u00e9quipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d\u2019actes mettant en jeu le pronostic vital de l\u2019animal.<\/p>\n Le comportement agressif d\u2019un animal n\u00e9cessite parfois l\u2019utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entra\u00eener une blessure de ce dernier et\/ou du personnel soignant. Notre \u00e9quipe informera dans ce cas le client de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019utiliser une contention particuli\u00e8re pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. L\u2019examen de l\u2019animal ne sera effectu\u00e9 qu\u2019en cas d\u2019acceptation de la contention par le client.<\/p>\n Par mesure de s\u00e9curit\u00e9, durant leur s\u00e9jour dans la salle d\u2019attente, nous demandons que les animaux de petites tailles soient maintenus dans des cages de transport. Pour les animaux ne pouvant \u00eatre maintenus en cage, ceux-ci devront \u00eatre imp\u00e9rativement \u00a0tenus en laisse. Le non-respect de ces consignes peut entra\u00eener un refus d\u2019examiner l\u2019animal.<\/p>\n Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accepter les risques th\u00e9rapeutiques et le cas \u00e9ch\u00e9ant les conditions particuli\u00e8res d\u2019examen sous contention \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES<\/em><\/strong><\/p>\n Toute intervention m\u00e9dicale ou chirurgicale qui fera l\u2019objet de conditions particuli\u00e8res non pr\u00e9cis\u00e9es ou non mentionn\u00e9es sur le pr\u00e9sent document donnera lieu \u00e0 la mise en place d\u2019un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019obtention de son consentement \u00e9clair\u00e9.<\/p>\n D\u00c9C\u00c8S DE L\u2019ANIMAL<\/em><\/strong><\/p>\n En cas de d\u00e9c\u00e8s de l\u2019animal, nous pouvons, si la l\u00e9gislation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps \u00e0 des fins d\u2019inhumation. Les frais sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS<\/em><\/strong><\/p>\n La gestion des animaux errants, comme le pr\u00e9voit la l\u00e9gislation, est du ressort et de la responsabilit\u00e9 de la commune o\u00f9 est trouv\u00e9 l\u2019animal errant. Le cabinet v\u00e9t\u00e9rinaire peut faciliter la mise en contact avec les services comp\u00e9tents pour la prise en charge de l\u2019animal (d\u00e9tection d\u2019une identification par exemple) mais n\u2019est pas habilit\u00e9 et n\u2019a pas vocation \u00e0 le r\u00e9aliser lui-m\u00eame.<\/p>\n LITIGES<\/em><\/strong><\/p>\n EDENVET SRL se r\u00e9serve le droit de poursuivre le d\u00e9biteur en cas de non-paiement.<\/p>\n En cas de litige, seulement les tribunaux du lieu o\u00f9 se trouve notre Si\u00e8ge Social sont comp\u00e9tents, nonobstant \u00e9mission et acceptation de traites, m\u00eame en cas de proc\u00e9dure en r\u00e9f\u00e9r\u00e9.<\/p>\n Le contrat conclu entre parties suit toujours le droit belge.<\/p>\n En cas de litige \u00e0 caract\u00e8re d\u00e9ontologique, le client peut s\u2019adresser au Conseil de l\u2019Ordre des V\u00e9t\u00e9rinaires.<\/p>\n Num\u00e9ro d’entreprise : BE0764936357<\/p>\n Soumis au Code de d\u00e9ontologie disponible dans la salle d’attente et via www.ordre-veterinaires.be<\/u><\/strong><\/p>\n\n
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